Food, Health & Consumer Products of Canada > Impact de l'industrie

Développer la robustesse, la résilience et la confiance au sein de la chaîne d'approvisionnement canadienne de l'épicerie

La chaine d'approvisionnement canadienne de l'épicerie fonctionne à l'intersection de la sécurité alimentaire, des prix abordables et de la résilience économique. Il n'a jamais été plus important de veiller à ce que le système fonctionne de façon prévisible et équitable.

Le Code canadien de conduite du secteur des produits d'épicerie est maintenant pleinement en vigueur et opérationnel. Il définit un cadre commun qui favorise la transparence, la certitude et les transactions équitables lors du passage des produits des fournisseurs aux détaillants et en bout de ligne, aux ménages canadiens. Développé en collaboration par les chefs de file de l'industrie, ce Code reflète l'engagement collectif à renforcer les liens commerciaux et à soutenir un système d'épicerie stable et efficient qui profite aux entreprises comme aux consommateurs.

En quoi consiste le Code canadien de conduite du secteur des produits d'épicerie?

Le Code canadien de conduite du secteur des produits d'épicerie est un cadre volontaire géré par l'industrie, qui sert à gouverner les liens commerciaux entre les détaillants d'épicerie et les fournisseurs. Il s'articule autour de principes directeurs qui favorisent la prévisibilité, la transparence et les transactions équitables et il est soutenu par une structure de gouvernance et un mécanisme indépendant de résolution des différends.

Au 1er janvier 2026, le Code — incluant le processus de gestion et de résolution des différends (PGRD) est entièrement fonctionnel et offre un mécanisme structuré et efficace afin de résoudre les préoccupations d'ordre commercial. Cette étape marque la transition entre e développement et la mise en œuvre active dans l'ensemble du secteur.

L'importance du Code

Le Code s'attaque aux pressions de longue date sur la chaine de valeur de l'épicerie en définissant clairement les attentes et en créant un cadre commun de collaboration. Ses objectifs sont pratiques et mesurables :

Augmenter la confiance et la redevabilité
Améliorer la prévisibilité et la certitude contractuelle
Soutenir les pratiques commerciales équitables et transparentes
Permettre une résolution équitable des différends
Favoriser une chaine d'approvisionnement plus résiliente et plus efficiente

Pour l'industrie, ce Code apporte une plus grande clarté opérationnelle. Pour les Canadiens, il soutient un système d'épicerie mieux positionné afin d'offrir stabilité, choix et prix abordables.

Avantages pour l'industrie et les consommateurs

Des normes communes d'équité et de transparence réduisent les frictions dans les relations entre les fournisseurs et les détaillants et encouragent une collaboration plus constructive, ce qui renforce l'ensemble de la chaine d'approvisionnement.

La participation de l'ensemble du secteur reflète la forte confiance en ce cadre volontaire. Tous les grands détaillants nationaux d'épicerie, ainsi que plus de 150 détaillants et fournisseurs additionnels, se sont inscrits auprès du Bureau du Code de conduite du secteur des produits d'épicerie (BCCSPE).

Ce fort engagement vient renforcer le rôle du Code en tant que solution pratique et gérée par l'industrie au bénéfice des entreprises comme des consommateurs.

Un cadre de collaboration tourné vers l'avenir

Le Code canadien de conduite du secteur des produits d'épicerie représente un engagement commun envers la modernisation des liens commerciaux de façon à favoriser la résilience, la confiance et la concurrence dans le secteur canadien de l'épicerie.

Alors que la participation continue de croître, le Code offre une base durable pour affronter les défis commerciaux tout en soutenant l'innovation et la collaboration dans l'ensemble de la chaine d'approvisionnement, ce qui profitera en bout de ligne aux entreprises comme aux familles canadiennes.

Pour en savoir davantage sur la gouvernance, l'adhésion et l'implantation en cours, visitez le site Web du BCCSPE.

Leadership de PASC dans la création du Code

Le Code canadien de conduite du secteur des produits d'épicerie existe en raison d'une collaboration soutenue dans tout l'écosystème canadien des produits d'épicerie et PASC y a joué un rôle central de chef de file depuis le début.

Le cheminement a début par une proposition conjointe de FHCP et Empire destinée à résoudre les défis systémiques dans les relations commerciales entre les fournisseurs et les détaillants. Cet effort a mené à la mise sur pied d'un comité directeur multi-partite d'intervenants composé de 10 membres, coprésidé par le chef de la direction de PASC, Michael Graydon et la présidente et chef de la direction à l'époque du Conseil canadien du commerce de détail, Diane Brisebois. Ce comité était chargé de développer le cadre d'implantation qui guiderait la suite des progrès du Code.

Un groupe de travail regroupant 25 membres provenant de toute l'industrie et représentant les secteurs des détaillants, des manufacturiers et des transformateurs primaires, a apporté les réflexions opérationnelles pratiques. Errol Cerit, de PASC a siégé au sein de l'équipe de conception du Code qui a finalisé les dispositions du Code afin de s'assurer que le cadre reflète la réalité du monde des affaires sur l'ensemble de la chaine d'approvisionnement.

Le comité directeur a par la suite développé le modèle de gouvernance par des sessions d'éducation de l'industrie, qui ont culminé avec la présentation du cadre finalisé du Code aux ministres fédéral, provinciaux et territoriaux. Ce processus collaboratif soutenu par une expertise en loi de la concurrence et une mobilisation élargie des intervenants a permis que le Code soit équilibré, pratique et conforme aux réalités du marché canadien des produits d'épicerie.

De la création à la mise en œuvre, le leadership et la participation des membres de PASC ont contribué à façonner un cadre fondé sur l'équité, la prévisibilité et la redevabilité mutuelle.

Gouvernance et supervision

La supervision du Code est confiée à une instance indépendante, le Bureau du code de conduite du secteur des produits d'épicerie (BCCSPE), responsable de l'administration, de l'interprétation, de la résolution des différends et de la mobilisation continue de l'industrie.

Karen Proud agit à titre de présidente et arbitre du BCCSPE. Elle y apporte sa vaste expérience du commerce de détail, du secteur manufacturier et son leadership en affaires règlementaires. Sa nomination représente un pas de géant envers la préparation opérationnelle et la base collaborative sur laquelle repose le Code.

Guide de ressources de PASC à l'intention des membres

À titre de co-auteur du Code canadien de conduite du secteur des produits d'épicerie, PASC a développé un pratique Guide des ressources du Code afin d'aider les membres à comprendre et à travailler avec ce cadre.

Le guide dresse la liste des principales dispositions et de leur application potentielle à l'aide de réflexions claires et accessibles sur le fonctionnement du Code au quotidien dans les relations commerciales. Bien qu'il ne représente pas un avis légal ou commercial, ce guide offre des explications claires et pratiques afin d'aider les entreprises à déterminer comment rendre leurs opérations le plus conformes possible au Code.

Code de Conduite