Voilà des années que nous attendons une réforme de la règlementation. La voici finalement proposée. Une question se pose : agirons-nous assez vite pour arranger les choses?
Soyons honnêtes. Trop d’entreprises canadiennes, surtout dans le domaine des produits alimentaires, de santé et de consommation, sont régies par une règlementation dépassée, déconnectée et restrictive. Cette courtepointe décourage la productivité, jugule l’innovation et nous tire vers l’arrière alors que le monde entier avance.
Finalement, sous la gouverne du Premier ministre Carney, le gouvernement se décide à avancer. Le Bureau de réduction de la bureaucratie a été créé. La Loi sur l’unité de l’économie canadienne est adoptée. Les délais d’obtention de permis raccourcissent et la coordination interprovinciale est prometteuse.
Le train est lancé, mais le moment est venu d’enfoncer l’accélérateur.
Dans une économie mondiale, tout retard constitue un avantage pour la concurrence. D’autres nations nous dépassent à toute allure en obtenant des investissements, en favorisant l’innovation et en renforçant leurs chaines d’approvisionnement. Sans foncer, nous n’avancerons à rien.
À chaque jour qui passe, nos membres sont prêts à développer, à investir dans la production, à embaucher des Canadiens et à innover. Mais ils se retrouvent empêtrés dans des systèmes règlementaires qui ne correspondent plus à la réalité moderne.
Les mesures à prendre sont claires.
- Faire de l’économie un filtre obligatoire pour chaque règlementation. Il ne s’agit pas ici de sacrifier les normes, mais de légiférer intelligemment. Il faut mesurer l’impact de chaque règlementation sur l’innovation, l’investissement et la compétitivité. Le modèle à suivre est celui de Growth Duty, du Royaume-Uni. Cessons de perdre du temps.
- Éliminer les obstacles au commerce intérieur. J’en ai déjà parlé maintes fois. Le commerce entre provinces est parfois plus compliqué qu’avec l’étranger. Les divergences de règles de camionnage, les écarts entre les classifications de médicaments et la fragmentation règlementaire paralysent les chaines d’approvisionnement et gonflent les coûts.
- Moderniser sans délai les cadres législatifs dépassés. Les règles concernant les médicaments en vente libre, les produits de nutrition spécialisés et bien d’autres proviennent d’une époque révolue. Les Canadiens méritent un accès rapide aux produits, plutôt que des délais provenant d’une bureaucratie archaïque.
- Fonder la politique environnementale sur des bases claires plutôt que sur des fondements complexes. Notre soutien à l’économie circulaire est tout sauf des paroles en l’air. Mais le Registre fédéral des plastiques, sous sa forme actuelle, force à dédoubler les efforts et augmente les coûts sans améliorer les résultats. Rendons-le conforme aux systèmes provinciaux et concentrons-nous sur les donnes significatives.
- Harmoniser la règlementation sur l’infrastructure et la logistique à l’échelle du pays. La fragmentation des règles de camionnage et d’émission de permis d’une province à l’autre affecte tout le monde, que l’on soit manufacturier, transporteur ou consommateur. L’harmonisation est un des moyens les plus rapides et des plus simples d’améliorer la compétitivité du pays.
Le présent gouvernement se lance de l’avant et il était grand temps. Mais si ses réformes se limitent à des promesses sans lendemain, il n’aura fait que cocher une case et rien n’aura changé.
Pendant que nous discutons, d’autres pays agissent. Si le Canada souhaite attirer les capitaux, développer sa résilience et offrir des prix abordables, nous devons emboiter le pas.
Chez PASC, nous sommes plus que de simples observateurs. Nous sommes aux premières loges, prêts à agir. Croire à la force de notre secteur est une chose, mais sans action concrète, aucun changement n’est possible.
Cette lettre ouverte a été publiée à l’origine sur LinkedIn.