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Déclaration de PASC sur la décision de la Cour fédérale d’appel sur l’inscription des articles de plastique en vertu de la LCPE

Déclaration de PASC sur la décision de la Cour fédérale d’appel sur l’inscription des articles de plastique en vertu de la LCPE

Author: Siobhan Juniku/30 janvier 2026/Categories: Déclarations

La décision prise aujourd’hui par la Cour d’appel fédérale de maintenir l’inscription des articles manufacturés en plastique comme substance toxique en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999 apporte une clarté juridique quant à l’autorité du gouvernement fédéral de règlementer les matières plastiques.

PASC et ses membres demeurent engagés à collaborer avec les gouvernements et les partenaires afin de faire progresser une économie circulaire des plastiques au Canada. Les plastiques jouent un rôle essentiel dans la protection de la sécurité, de la qualité et de l’abordabilité des produits de tous les jours et notre objectif consiste à nous assurer que les plastiques demeurent dans l’économie et hors de l’environnement.  

PASC continuera de soutenir les politiques fondées sur la science et documentées par des faits et de collaborer avec les gouvernements et les intervenants à réduire les déchets de plastique et à renforcer les systèmes circulaires.  

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Produits alimentaires, de santé et de consommation Canada (PASC) est le porte-parole des principaux manufacturiers de produits alimentaires, de santé et de consommation au Canada. Notre industrie emploie plus de gens que tout autre secteur manufacturier au pays, dans des entreprises de toutes tailles qui fabriquent et distribuent les produits sécuritaires et de haute qualité que l’on retrouve au cœur des foyers sains, des communautés saines et d’un Canada sain.

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